Dans le cadre du débat public relatif à notre initiative populaire “pour une fiscalité écologique à la place de la TVA”, nous ne nous attarderons pas sur notre brave Conseil Fédéral pris la main dans le sac d’annoncer des chiffres manifestement totalement erronés (ce qui pourrait bien faire l’objet d’un autre post prochainement), mais sur les promesses de notre Conseillère Fédérale en charge des Finance nous promettant une autre taxe écologique soi-disant tout à fait efficace et beaucoup plus supportable au niveau de la population que celle proposée par les vert’libéraux.

Regardons cela d’un peu plus près! La taxe incitative pour l’essence annoncée se situerait donc à 28 centimes. Rappelons ici qu’il s’agit bien d’une taxe supplémentaire puisqu’à l’inverse de notre solution, aucune autre taxe n’est ni supprimée ou même simplement abaissée.

Évidemment, en première apparence 28 centimes semblent beaucoup moins élevés qu’un francs et quelques (environ 1.10). Mais voilà les apparences sont bien trompeuses, car ces 28 centimes représentent pour une famille modeste avec une voiture pas trop récente réalisant 25’000 km par an dont une part importante en trafic urbain plus de 45.– de charge supplémentaire mensuelle (25’000 km * 8lt/100 * 28 cts / 12 mois), alors que notre initiative “pour une fiscalité écologique à la place de la TVA ne conduit qu’à un supplément de charge de 13.– pour le cas le plus défavorable (voir document détaillant le calcul de l’impact sur les ménages)

Mais il y a beaucoup plus grave! Cette taxe supplémentaire promise par Madame E. W.-S, ne possède aucun effet incitatif réel, car elle se situe à un niveau inférieur aux variations usuelles du prix de l’essence elle-même, dont il est manifeste qu’elles n’ont jamais conduit à des baisses durables (pour être précis, il faut parler du couple essence + diesel, car la consommation d’essence a bel bien baissée mais au profit du diesel). Examinez bien le graphique ci-dessous sur une période d’un peu plus de 10 ans, on voit des variations de prix très élevées, la différence entre le minimum et le maximum s’approchant d’un franc.

Alors que la consommation de carburant reste globalement totalement stable!!! Les deux graphiques qui suivent le démontrent on ne peut plus clairement :

Dès lors ces 28 centimes annoncés par notre ministre des finances appartiennent donc sans aucun doute possible à la catégorie des leurres! Ils ne conduiront qu’à une augmentation de la fiscalité et de la bureaucratie, en clair tout le contraire de notre initiative. Et bien sûr, pas de gâteau sans cerise! La solution préconisée par notre ministre conduira également à un retard de notre pays dans les industries d’avenir représentées par les cleantech. Pour ma part, je ressens un fort sentiment de déjà vu, lorsque certaines forces politiques ont cru sensé de s’accrocher à l’intégralité du secret bancaire avec au final une perte totale sans aucune compensation, alors qu’il eut été possible d’en obtenir, et même des intéressantes!, si le processus  avait été initié en temps utile.

Pour évitez un gâchis innommable, le 8 mars votez OUI et faites voter OUI à l’initiative des vert’libéraux visant à supprimer la TVA et à la remplacer par une taxe écologique sur les énergies non renouvelables.

Laurent David JOSPIN