Fiscalité écologique : réponse à un inquiet vraiment très mal informé

Si vous parcourez la page facebook défendant l’initiative TE-TVA vous découvrirez le message d’un Monsieur Yves Métrailler, restaurateur de son état,  manifestement très inquiet des conséquences de  l’acceptation de TE-TVA sur son activité professionnelle. Ses divers messages se terminent par un direct et franc …droit dans le mur
Et bien, j’espère que les quelques lignes qui suivent lui parviendront d’une manière ou d’une autre, car voyez-vous Cher Monsieur vous vous tirez littéralement une balle dans  le pied et une grosse!

Reprenons tout cela bien tranquillement, en peu de mots Monsieur Métrailler a peur que la surcharge sur son essence, le gaz de son “piano” (cuisinière pour les pros), le mazout de son chauffage, et enfin l’électricité de tout le reste ne lui provoque une telle perte financière qu’il doive mettre la clef sous le paillasson.

Monsieur Métrailler fait peut-être 40’000 km par année (chiffre sensiblement plus élevé que la moyenne), en imaginant qu’il consomme 8 litres au 100 km, cela nous donne 3200 litres multipliés par la surcharge réelle attendue de 1.15/ltr CFH 3’680.–, que nous arrondirons à CHF 4’000.– dans un but de simplification.

Nous allons imaginer que le restaurant de Monsieur Métrailler marche assez fort et qu’il doive utiliser son “piano” jusqu’à 10h par jour à une puissance moyenne 5000W (c’est vraiment mettre la barre assez haut!) 6 jours sur 7 pendant 44 semaines par année, Il en découle une surcharge sur ce poste 10h * 5 kW * 6 j * 44 sem * 13 cts soit 1716.– que nous arrondirons à nouveau à CHF 2’000.–.

Nous ne connaissons pas le restaurant de Monsieur Métrailler mais en imaginant qu’il soit relativement important en taille et pas très bien isolé, nous pourrions imaginer qu’il consomme environ 10’000 litres de mazout par année et ainsi nous aurions une surcharge sur cette position de CHF 10’000.– en arrondi (1.–/lit de mazout).

Puis enfin, Monsieur Métrailler consomme de l’électricité pour son éclairage, un peu de musique d’ambiance, la machine à laver et autres. Nous retiendrons 20’000 kWh/an pour une surcharge de CHF 2’600.– sur cette position.

Bref tout compté et en arrondissant  encore une fois vers le haut, Monsieur Métrailler payera environ CHF 20’000.– de TE.

Oui mais il économisera sa TVA ! Et de quoi parle-t-on ici ?

Les chiffres qui suivent ont été contrôlés par un ami restaurateur et sont considérés comme cohérents avec ceux qui précèdent :

Monsieur Métrailler n’est peut-être pas sur le segment du luxe. Nous imaginerons que le prix moyen du couvert servi se situe à CHF 30.– (tout inclus boissons, café, entré, dessert, c’est plutôt modeste).

Il travaille donc 44 semaines de 6 jours avec sans doute 3 services pour un total de 150 couverts / jours (modeste au vu des consommations imaginées ci-avant). Le total des ventes s’élève donc à 150 couverts * 30 CHF * 6 jours * 44 semaines soit CHF 1’188’000.–. On estime que le coût d’achat des marchandises dans la restauration compte pour environ 30 %, ceci signifie que la valeur ajoutée créée par le restaurant de Monsieur Métrailler est de 70 % * 1’188’000 soit CHF 831’600.–.

Or la TVA sur CHF 831’600.– représente CHF 66’528.–, une économie très largement supérieure aux CHF 20’000.– de coût engendré par la TE!!!!!

Monsieur Métrailler, j’ai une bonne nouvelle pour vous : si l’initiative des vert’libéraux pour une taxe sur les énergies non renouvelables à la place de la TVA est acceptée, vous pourrez baisser vos prix de 4% au minimum tout en conservant intégralement votre marge bénéficiaire!! Et encore, j’ai été réellement très prudent dans les estimations (à la hausse quand cela était défavorable à l’initiative et à l’inverse à la baisse quand cela lui était favorable!)

Il me semble que votre corporation réclame à cor et à cri deux choses. Vous souhaitez un taux de TVA unique dans la restauration, et entre nous je vous comprend très bien, or TE-TVA vous apporte la solution en bonus gratuit! Vous estimez également que l’État doit soutenir les branches liées au tourisme pour les rendre plus compétitives face à l’étranger. A nouveau, vous obtenez cela gratuitement de notre initiative.

Gratuit? J’ai dit gratuit? Comme c’est gratuit de dire cela! Car, avec notre initiative, nous vous libérons en sus de l’obligation de remplir vos décomptes TVA, du risque de faire une erreur, et enfin de la lourdeur du contrôle tout les 5 ans !

Monsieur Métrailler, si votre commentaire sur notre page Facebook était sincère et pas une intoxication de politique-politicienne, je pense que vous devriez pouvoir vous engager à nos cotés pour gagner cette votation, n’est-ce-pas ?

Laurent David Jospin

5 thoughts on “Fiscalité écologique : réponse à un inquiet vraiment très mal informé

  1. Matthieu Carrel

    Ce calcul est simplement de l’intox.

    Vous partez de l’idée que tous les producteurs de matières premières achetée par le restaurateur (quel prix pour des légumes sous serre?) , puis les grossistes, puis les transporteurs vont payer la taxe sans la répercuter sur le prix du produit. C’est illusoire! Si le transporteur voit le prix de sa course augmenter de 25% à cause de la TE, il facturera 25% de plus, pour protéger sa marge. Rien que pour cela votre calcul est invalide. Au final, le prix payé sera (Prix actuel – TVA + TE payée par la chaine de production). Et je ne suis pas sûr que la TE soit plus basse que la TVA pour des produits agricoles…

    Ensuite, vous confondez allègrement le patrimoine du restaurateur (savoir ce qu’il va payer pour acheter son essence privée) et son restaurant… Vous croyez vraiment que le salaire des restaurateurs va augmenter suite à la TE?

    Enfin, vous prouvez que votre hypothèse de travail n’est pas valide. Le principe de la TE c’est d’équivaloir en rentrée financière à la TVA, si il y a vraiment 4% de baisse sur le produit final (soit la moitié de la TVA), cela équivaudrait à des pertes de 11 milliards pour la Confédération… selon votre système, la TE devrait être augmentée (doublée en l’occurance). Et au final l’augmentation du litre d’essence devrait être de CHF 2.30 au minimum…

    Enfin bref… ce n’est pas en mettant des chiffres que vous soignerez les vices fondamentaux de cette loi…

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    1. admin Post author

      Merci dans tous les cas d’avoir pris le temps de lire et commenter. Mais … non désolé c’est vous qui êtes dans l’erreur et on va essayer de vous rendre tout cela le plus clair possible.
      En premier lieu, si vous regardez soigneusement le calcul proposé, nous avons déduit la TVA uniquement sur la part de valeur ajoutée produite par Monsieur Métrailler, comme si il achetait toute sa marchandise en continuant de payer la TVA sans rien récupérer. Or c’est bien évidemment faux et très en défaveur de l’initiative, car dans le prix final payé par le client du restaurant il y bien la part de TVA sur la valeur ajoutée du restaurant + celle des produits prestations achetés en amont de la chaine commerciale. (pour les puristes : prestations amonts (PA) + 8% de PA + valeur ajoutée + 8% sur prix de vente total – 8% récupéré (normalement entièrement récupéré)
      Nous avons choisi cette simplification pour être inattaquable, car chaque prestataire de Monsieur Métrailler vivra un cas de figure un peu différent. Voici quelques aperçus :
      – les transporteurs verront la TE juste compensée par la disparation de la TVA, ou au pire il pourrait y avoir une augmentation de 1 à 2% sur les prix du transport
      – les producteurs agricoles locaux vivront un cas très semblable à celui du restaurant lui-même (nous publions les calculs détaillés la semaine prochaine)
      – les prestataires de services divers comme le comptable de Monsieur Métrailler, son installeur de cuisine, et d’autres similaires pourront baisser leur prix entre 3% et 7% selon les cas.
      Bref, si nous avions fait un calcul en incluant les 2ème et 3ème niveau de la chaine commerciale, il serait encore un peu plus en faveur de l’initiative.
      Et cela doit être ainsi pour une raison de simple logique!! Si le taux de TE est fixé pour conduire au même revenu pour la Confédération, il est simplement mathématiquement impossible que les ménages payent cela d’un coté (comme aujourd’hui avec la TVA) et que les entreprises doivent payer plus, car sinon cela signifierait que la Confédération n’encaisse pas le même montant mais davantage. Si nos opposants voulaient bien saisir cela, le débat deviendrait beaucoup plus serein et constructif en faveur de tous.
      En luttant contre notre initiative : vous luttez pour plus de bureaucratie, une transition énergétique au minimum fortement ralentie si ce n’est pas totalement bloquée, une plus grande dépendance de l’étranger, etc etc Que vos penchants politiques soient ceux de l’UDC (indépendance de l’étranger), du PLR (allégement bureaucratique), ou du PS (transition énergétique réelle) vous trouverez votre compte avec notre solution.
      Désolé, mais les opposants font de la politique-politicienne de bas étage au détriment de notre pays et du bien commun.

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    2. Laurent Valentin

      Toute activité économique fortement énergivore demandera un peu plus de taxes (et donc aura interêt à éviter les gaspillages) et toute activité peu énergivore sera favorisée. Dans l’emsemble les citoyens payeront la même chose.

      Si notre agriculture ressemblait à celle des état-unis peut-être que la TE serait un peu supérieure à la TVA sur les produits agricoles mais fort heureusement notre agriculture a encore un visage à peu près humain.

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  2. Hohermuth

    c’est un faux calcul car il faudra bien arriver au 22milliards que rapporte la tva et la il est bien clair que c’est de l’intox puisque au final les taxes augmenterons drastiquement ou on nous mettra de nouvelles taxes pour combler le manque car je doute fortement que le cf accepte des déficits lier a la suppression de la tva donc vous augmenterais l’essence le gaz l’électricité le mazout et au final on nous pompera jusqu’à plus rien et bien moi je dis non a ce projet complètement débile autant que les écolos et schloupf. j’irais faire le plein en france sa me coutera bien moins cher et que les suisses quitte ce pays et après on verra qui payera vos conneries et les grosses multinationales délocaliserons super votre projet les écolos arrêter de nous embobiner avec vos faux discours et faux projet.

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    1. admin Post author

      Je vous confirme que le calcul est bien juste. La faute de raisonnement est chez vous. Vous ne prenez pas en compte qu’aussi bien la TVA que la TE sont des impôts frappant une consommation (pas la même certe). Si on suivait votre raisonnement les ménages payeraient l’équivalent de la TVA via la TE et les entreprises payeraient un montant équivalent donc au total le double, ce qui n’est PAS possible puisque le montant total de TE est défini pour correspondre à celui de la TVA. Exactement comme la TVA la TE sera payée à 90% par les ménages, ce qui explique que les calculs réalisés de manière détaillée montre une variation de charge quasi nulle entre TVA et TE (voir document PDF sur le site de l’initiative intitulé effet sur les ménages).
      Et contrairement à ce que votre message laisse entendre ce n’est pas nous qui, citations “allons vous pomper jusqu’à plus rien” car notre projet vous enlève un impôt équivalent que vous payez actuellement (sans vraiment vous en rendre compte, mais vous le payez bel et bien). Le projet en préparation au CF sera lui une pure taxe en plus et alors vous aurez exactement ce que vous ne vouliez pas! Soutenir notre initiave serait donc être cohérent avec votre propre position et vos souhaits.

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