Si on croit les opposants à TE-TVA, l’introduction de notre solution conduirait à une catastrophe économique majeure. Je le dis et le redis, cela ne peut être qu’une absurdité puisque la somme prélevée auprès de la population reste la même et qu’au surplus un allégement bureaucratique important permettra une stimulation importante de l’économie.
La réponse entendue est toujours la même : pour les autres peut-être, mais MON entreprise va souffrir ou mourir selon la virulence de l’intervenant.
Sous http://www.famillejospin.ch/ouvrirlesyeux/?p=738 vous trouvez une réponse claire et confirmée maintenant par plusieurs spécialistes de la branche pour les restaurateurs. Cela se passe de commentaires supplémentaires! Mais alors qu’en-est il des paysans suisses?
Lors de mon débat sur Radio Fribourg avec le Conseiller National Jacques Bourgeois, il a assez clairement insinué que notre initiative représentait quasiment la mort de notre petite agriculture. Je lui ai répondu qu’au contraire il s’agissait d’une opportunité exceptionnelle, et que nous publierions au courant de la semaine prochaine des chiffres clairs le démontrant. Son “j’aimerais bien voir cela” assez sarcastique trouve son juste écho ici! Car voyez-vous, je le confirme avec force pour notre paysannerie suisse, TE-TVA n’est rien de moins qu’un cadeau du ciel permettant d’alléger la souffrance réelle vécue par cette corporation (voir l’émission de Temps Présent “Paysan, une espèce en voie d’extinction” sur la RTS parlant des taux de suicides effarants frappant nos paysans).
En passant, ce post répond également au Conseiller National Jean-René Germanier qui annonçait une catastrophe pour les producteurs de fruits valaisans lors de notre débat sur canal9.
Nous avons collecté passablement de données comptables diverses sur la paysannerie de notre pays. Il en résulte que, du point de vue de notre initiative, on peut ranger ces exploitations en deux catégories différentes soit celles assujetties à la TVA et celles non-assujetties. Le cas le plus défavorable pour notre initiative concerne forcément celles non assujetties, car le volant de compensation de la TE se limite aux dépenses sans inclure la valeur ajoutée. Dans un souci de transparence maximale, nous n’examinerons bien évidemment que cette catégorie.
Si vous allez sur le site de Office Fédéral de la Statistique, vous trouvez un document intitulé “Résultats comptables des exploitations agricoles” qui couvre notamment les années 2003 à 2013. Dans la copie ci-dessous, vous trouvez quelques chiffres qui nous permettront d’y voir beaucoup plus clair, extrait pour 2013 :
Une exploitation agricole, c’est un travail harassant pour son propriétaire, levé très tôt, couché très tard, mais c’est aussi, en proportion du chiffre d’affaire, beaucoup, mais alors vraiment beaucoup d’achats divers. Et donc autant de TVA implicite à récupérer, ou pour être plus précis à ne pas payer puisque celle-ci ne sera plus en vigueur!
Dans l’exemple ci-dessus, nous constatons que cette exploitation moyenne doit acquérir pour son fonctionnement des biens ou prestations externes pour CHF 214’518.–/an. Cette somme inclut de la TVA, que cela soit explicitement ou implicitement, qui ne sera donc plus facturée ou intégrée dans les prix après l’acceptation de notre initiative. 8% de 214’518.– apporterait donc jusqu’à 17’161.– d’allégement pour compenser la nouvelle TE. Toutefois, nous allons admettre que certains prestataires ou certaines marchandises incluent une part de la TE introduite, et nous ne retiendrons que 80% de cette somme. Il faut relever que cette façon de calculer défavorise clairement notre initiative, car la réalité se situera bien plus vers 90% qu’autre chose, mais soyons irréprochables jusqu’au bout, et donc retenons seulement CHF 13’729.–.
La famille exploitant le domaine récupère également de la TVA sur sa consommation personnelle. Un calcul exact ici relève de la gageure puisqu’il faudrait connaître ce que cette famille acquiert encore comme nourriture auprès des circuits usuels et donc frappés d’une TVA réduite, alors que d’autres aspects incluront eux une TVA à 8%. On voit dans l’exemple ci-dessus que la part du bénéfice dédié à la consommation de la famille s’élève à quelques CHF 80’600.–. Nous proposerons de dire, toujours dans une optique très conservatrice, que la dite famille ne récupère ici que 4% (moyenne entre le taux réduit à 2.5%, le taux normal de 8%, soit 5.25% de nouveau réduit d’un peu de plus de 20%) soit au final CHF 3’224.– à récupérer encore.
En conclusion, notre famille dispose d’un volant de compensation de presque CHF 17’000.–. Lors de notre débat avec le CN Jacques Bourgeois, j’ai effectivement accepté son affirmation de dire que la TE coûterait environ 15’000.– à une exploitation agricole donnée. Seule petite divergence pour ma part, les calculs concernaient alors une exploitation sensiblement plus grosse … Néanmoins, même si on en restait à cette affirmation, on constate déjà que l’agriculture ne peut pas être mise en danger par TE-TVA puisque nous voyons ici déjà un gain de CHF 2’000.–/an.
Toutefois, j’aimerais quand même soutenir ici jusqu’au bout mon affirmation initiale, à savoir qu’il s’agit d’une opportunité unique pour nos paysans d’améliorer leur condition.
Un ami ex-paysan, Laurent D., m’a indiqué que sur une moyenne de 10 ans, il avait consommé 85 litres de diesel/Ha, soit grosso modo CHF 140.– au cours actuel, mais il estimait que ce chiffre était sans doute en dessous de la moyenne et il n’incluait peut-être pas d’autres sources d’énergie. Selon les données de l’OFS la réalité se présente comme ceci :
Si on prend les chiffres globaux ci-dessus on constate un poste total au niveau Suisse de CHF 500’000’000.– (moyenne arrondie, vers le haut encore une fois, années 2013 et 2014) pour énergie et lubrifiants, rapporté aux 45’000 exploitations en activité avec une moyenne de donc 23.6 Ha, cela nous conduit à un montant total pour cette position de CHF 471.– /Ha (500’000’000.–/45’000/23.6). En admettant qu’une part d’énergie ne soit pas comprise ici dans les statistiques de l’OFS (ce qui ne devrait néanmoins pas être le cas!), et en transformant tout en kWh à 15 cts le kWh (énergie + transport énergie), nous arrivons dans le cas de notre famille type à globalement 74’104 kWh que nous arrondirons donc à 80’000 kWh. Multiplié par le taux de 13 cts/kWh, cela nous donne donc comme résultat final une TE de CHF 10’400.– très largement inférieure aux CHF 17’000.– calculés avant.
Toutefois, il ne s’agit toujours pas de la vérité essentielle, car, rappelons-le si nous l’avions oublié, les paysans possèdent ce privilège incroyable de pouvoir devenir des producteurs d’énergie verte de première importance, énergie qui, suite à l’acceptation de TE-TVA deviendra automatiquement compétitive et ce sans un lourd système bureaucratique de taxe + subvention.
Une exploitation agricole peut produire de l’énergie solaire (toiture des bâtiments), du biogaz (à relire le post sur la relation entre la méthanisation et la bio-diversité), et enfin de l’éolien petit ou grand selon les cas. Ce gisement peut représenter en valeur nette plus que le bénéfice de la production agricole elle-même si tout est mis en œuvre. Au minimum, il permet une diversification hautement profitable à nos paysans et ceci sans charger leurs horaires déjà à la limite du possible.
A titre personnel, je ne suis membre d’aucune organisation paysanne, mais j’ai plusieurs amis paysans et notre famille réalise une part de plus en plus importante d’achat direct auprès de producteurs locaux (70% de notre viande et 50% de nos légumes). Pour ceux de mes lecteurs présents depuis le début sur ce blog, vous savez bien l’importance que j’attache à une agriculture saine, durable, et autant que possible de proximité.
Tout ceci me force à m’interroger : comment se fait-il que les élites sensées défendre les intérêts de la paysannerie suisse soient à ce point dans l’erreur? En tout cas, une chose demeure certaine : mes amis paysans défendent avec conviction TE-TVA!!
Laurent David Jospin
